Choisissez votre profil

Association ou administration publique

Dès que deux personnes ou plus organisent quelque chose ensemble, elles sont considérées comme une association. Vous pouvez constituer une association avec ou sans numéro d'entreprise.

Je représente une association ou une administration publique.

Qu'est-ce que le travail associatif?

Le travail associatif, ce n'est pas du bénévolat

Le bénévolat, par essence volontaire, n’implique pas de formalités administratives particulières. Il ne doit pas faire l’objet d’une déclaration et n’est pas rémunéré. Les bénévoles sont uniquement indemnisés pour leurs frais. Ceux-ci peuvent être remboursés à concurrence d’un forfait maximal de 35,41 EUR par jour.

Le travail associatif est, quant à lui, rémunéré et encadré par quelques formalités supplémentaires.
Pendant une même période, vous ne pouvez pas effectuer du bénévolat et du travail associatif rémunéré pour la même association, sauf si l’activité en tant que bénévole est d’une nature clairement différente et est complètement distincte de l’activité en tant que travailleur associatif et que vous ne percevez aucune indemnité pour celle-ci (à l’exception du remboursement des frais réels encourus).
Par contre, à titre d’exemple, un entraîneur sportif peut entamer 2021 avec le statut de bénévole et conclure plus tard dans le courant de l’année un contrat en matière de travail avec ce même club.

Liste des activités autorisées

Constituent du « travail associatif » les activités suivantes :

  1. animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive et/ou des activités sportives ;
  2. entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur lors de compétitions sportives ;
  3. concierge d’infrastructure sportive ;
  4. aide et appui occasionnels ou à petite échelle dans le domaine de la gestion administrative, l’administration, le classement des archives ou dans le cadre d’une responsabilité logistique pour des activités dans le secteur sportif ;
  5. aide occasionnelle ou à petite échelle pour l’élaboration de newsletters ou d’autres publications (telles que les sites internet) dans le secteur sportif ;
  6. animateur de formations, de conférences et de présentations dans le secteur sportif ;
  7. Animateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l'éducation culturelle (valable à partir du 8 mai 2021) ;
  8. Animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socioculturel, de l’éducation culturelle, de l’éducation artistique (valable à partir du 8 mai 2021).

Pour quelles organisations un travailleur associatif peut-il effectuer des prestations ?

  • ASBL ;
  • associations de fait ;
  • administrations publiques.

Quelles sont les formalités du travail associatif ?

Lorsqu’une association fait appel à quelqu’un pour exécuter une tâche contre rémunération pendant son temps libre, elle doit :

  • conclure un contrat en matière de travail associatif ; et
  • le déclarer par le biais du service en ligne Travail associatif.

L’application se trouve sur notre site internet. Les prestations entamées avant la mise en service de l’application devront être déclarées de manière rétroactive.

Travail associatif et économie collaborative

À la suite de l’annulation de la loi du 18 juillet 2018, le régime de l’économie collaborative mis en place en 2016 a été réinstauré mais inclut quelques petites adaptations. Ce nouveau régime est applicable depuis le 1er janvier 2021.

Quels sont les revenus pris en compte ?

Les revenus de l’économie collaborative sont ceux issus de prestations de services d’un particulier à un autre particulier par le biais d'une plateforme en ligne agréée, en dehors de toute activité professionnelle.

Comment sont imposés ces revenus ?

Ces revenus sont imposés à un taux de 20 % (équivalent à 10% en pratique car les frais forfaitaires sont déduits à hauteur de 50 %) et sont considérés comme des revenus divers, tant que le montant maximal annuel ne dépasse pas 6390 EUR. Si vous dépassez ce plafond de 6390 EUR, ils seront requalifiés de revenus professionnels.

Pour déterminer si le montant maximal est atteint, vous devez prendre en compte deux types de revenus :

  • les revenus perçus par le biais de l’économie collaborative,
  • les revenus perçus par le biais du travail associatif.

Depuis le 1er février 2021, le précompte professionnel est directement retenu par la plateforme électronique. Il s’élève à 10,70 % du montant brut des revenus. »